0Ma commande

Extranet

Actualités

Assemblée Générale 2017 de l'ASPI

 

Le 27 juin dernier s'est tenue l'AG de l'association support du SPI Vallée de Seine dans les locaux de la Communauté Urbaine.

L'occasion pour nos adhérents de prendre connaissance des actions du bilan écoulé et de nos perspectives pour cette année !

Retrouvez les supports présentés lors de cette après-midi :

le bilan des actions 2016, les perspectives 2017 et les actualités (l'étude perception des riverains de la Vallée de Seine, le plan régional santé environnement n°3 Île-de-France, les nouveautés du site du SPI Vallée de Seine).

L’article L.125-6 du Code de l’environnement modifié par l’article 173 de la loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 26 mars 2014 prévoit que l’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). Ceux-ci doivent comprendre les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie (notamment en cas de changement d’usage) la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement. Le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 définit les modalités d’application.

 Le Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles en Vallée de Seine a rédigé une plaquette d’information à destination des collectivités et des intercommunalités afin d’expliciter les modalités de définition et le rôle des communes dans l’élaboration des secteurs d’informations des sols.

 

 Cliquez sur le lien pour la visualisez

Offre de compensation écologique du département : premier contrat signé par GRTgaz

Le premier contrat de compensation écologique entre le Département et un industriel yvelinois a été signé le

23 juin 2016 pour compenser l’impact de la construction d’une station de compression de gaz naturel à Beynes

impliquant le défrichement de 3,5 ha d’un espace boisé.

 

Par le biais de ce contrat de compensation, GRTgaz va devenir partenaire du Département dans sa politique de protection du patrimoine naturel grâce à l'instauration de trois « ilots de sénescence » au sein de la forêt de Sainte-Apolline (Plaisir) et représentant plus de 12 ha afin de favoriser sur ces secteurs une évolution spontanée de la faune et de la flore.

 

Pour veiller à la bonne application de cette convention, un bilan écologique des ilots sera réalisé tous les 3 ans.

© SPI Vallée de Seine - Conception 2exVia avec MasterEdit©