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L’autorisation unique ICPE à partir du 1er février 2016

Dans le cadre de la modernisation du droit de l’environnement et des chantiers de simplification administrative, le gouvernement expérimente depuis le 1er novembre 2015 le principe d’une autorisation environnementale unique pour les projets soumis à la réglementation relative aux installations de protection des installations classées, et plus particulièrement aux éoliennes et aux installations de méthanisation (article 145 de la loi relative à la transition énergétique du 17 août 2015). À compter du 1er février 2016, ces projets feront obligatoirement l’objet d’une demande d’autorisation unique. Les projets d’installations présentant un intérêt majeur pour l’activité économique peuvent également être soumis à l’autorisation unique ICPE, dans la mesure où cet intérêt est démontré par le pétitionnaire (Loi dite Macron du 6 août 2015).

Pour plus d’informations, consultez le site de la DRIEE.

Mise en place de l'agglomération « Grand Paris Seine et Oise » à partir du 1er janvier 2016

Créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM), la Métropole du Grand Paris verra le jour au 1er janvier 2016. Créée sous forme d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et à statut particulier, elle a pour vocation d’améliorer la vie des habitants, de réduire les inégalités territoriales et de développer un modèle urbain, social et économique durable.

En Vallée de Seine, le schéma régional de coopération intercommunale (SRCI), arrêté par le préfet de région le 4 mars 2015, prévoit la mise en place à partir du 1er janvier 2016 de la future agglomération « Grand Paris Seine et Oise". Elle sera composée de six ensembles : la Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines, la Communauté de Communes des Coteaux du Vexin, la Communauté de Communes Seine Mauldre, la Communauté d’Agglomération Seine et Vexin, la Communauté d’Agglomération 2 Rives de Seine, la Communauté d’Agglomération Poissy Achères Conflans.

Ce nouveau territoire rassemblera ainsi 73 communes et plus de 400 000 habitants.

Pour plus d’informations, consultez le site de la CAMY, Communauté d'Agglomération de Mantes en Yvelines.

Réunion d’informations « dépôts sauvages de déchets » du 8 octobre 2015 – Château de Saint Germain en Laye

Le 8 octobre dernier, plus de 110 personnes basées dans les Yvelines (collectivités, associations de protection de l’environnement, industriels) ont participé à la réunion d’informations relative aux dépôts sauvages de déchets. Cette manifestation était présidée par Monsieur Grauvogel, Sous-préfet de Saint Germain en Laye.

Deux thématiques étaient au programme :

- les dépôts sauvages : définition, réglementation et moyens d’actions

- zoom sur les installations de stockage de déchets inertes : définition, évolutions réglementaires

 

Les supports de présentation sont consultables dans la rubrique Ateliers.

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