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Guide d’aide à la définition des mesures ERC

 Ce guide édité par le Ministère en charge de l'écologie propose une aide à la définition des mesures « éviter, réduire et compenser » (ERC) à destination des services instructeurs, maîtres d’ouvrages et autres acteurs de la séquence dans le but d’optimiser sa mise en oeuvre.

Il s'agit un outil d’aide à la conception de mesures adaptées à des impacts identifiés que va pouvoir mobiliser le maître d’ouvrage dans la conception de son projet ou de son plan-programme.

Ce guide, qui prend en compte l’avancée des connaissances scientifiques sur le sujet, sera actualisé et enrichi en fonction des retours d’expérience. Il est consultable sur le site du ministère.

 

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