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Modifications de rubriques ICPE

Le 9 avril 2019 est paru un décret ministériel modifiant les rubriques n°2521 (centrales d'enrobages), 2564(traitement de surfaces aux solvants) et 2565 (traitement de surfaces).

Le principal objectif de ce décret est de simplifier les démarches d'autorisation de mise en service pour les industriels de ces domaines d'activités en passant ces rubriques au régime d'enregistrement.  

Dans le même temps, les arrêtés ministériels de prescriptions générales relatifs à ces rubriques ont également été publiés.

Vous retrouverez les détails de ces modifications sur le site legifrance www.legifrance.gouv.fr

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