PROJET BILAN CARBONE® TERRITORIAL
SUR LA SEINE AVAL

Objectifs :

1. Progresser vers un développement du territoire qui soit réellement durable

2. Créer un effet vitrine d’éco-territoire, facteur d’attractivité économique et résidentielle

I. Objet et résultats attendus du projet
A. Objet
Le projet consiste en deux volets :
- appliquer sur l’OIN, les outils de diagnostic Bilan Carbone™ Territorial et Empreinte Environnementale ;
- proposer des solutions sous la forme d’axes de progrès et de projets potentiellement réalisables sur le territoire ;

B. Résultats attendus
Pour les partenaires du projet, l’objectif est d’affirmer la volonté de créer un socle pour faire travailler ensemble les acteurs économiques, les collectivités locales, les universitaires, les agences locales et les organismes en charge de l’aménagement du territoire pour faire émerger des projets dans les domaines suivants :
- La consommation énergétique pour le secteur tertiaire et résidentiel,
- Le transport de personnes,
- L’urbanisme/ l’aménagement,
- La rénovation des bâtiments,
- L’exemplarité de la collectivité et la sensibilisation de la population et des acteurs économiques.
- Etc.

II. L’opportunité du projet pour le territoire
A. L’exemplarité en terme de développement durable
La recherche d’exemplarité de la Seine Aval en termes de développement durable est l’un des axes forts du protocole Seine Aval. Le Bilan Carbone permettra d’identifier pour les différents acteurs leurs principaux leviers d’action. Il permettra de prioriser et légitimer des plans d’action sur le territoire comme auprès de financeurs potentiels.

B. Effet vitrine d’éco-territoire, facteur d’attractivité économique et résidentielle
La Seine Aval sera le premier territoire de taille comparable en Ile-de-France, et probablement en France, à effectuer un Bilan Carbone™ Territorial, outil phare pour les acteurs publics ou privés souhaitant s’engager dans une démarche de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre et de leur consommation d’énergie. Ce diagnostic permettra de bien cibler les actions efficaces à entreprendre pour faire de la Seine Aval un éco-territoire et de créer une dynamique à l’échelle de l’Opération d’Intérêt National. Cette visibilité donnée à la Seine Aval sera un facteur d’attractivité pour les entreprises des éco-activités et éco-construction. L’image positive du territoire sera développée.

III. La communication prévue

La communication portera sur le caractère innovant de la démarche et sur les projets exemplaires qui seront initiés par les différents acteurs du territoire suite à cette étude.

Cette communication sera par ailleurs maîtrisée par l’AUDAS. Ainsi, il est certain que les performances éventuellement perfectibles de tel ou tel acteur ou territoire ne seront pas mises en avant, l’étude étant avant tout présentée au niveau global de l’OIN. Lorsque cela sera possible, les différents acteurs territoriaux pourront accéder aux résultats concernant leur territoire propre.

IV. Le Bilan Carbone® et l’Empreinte Environnementale en bref

Le "Bilan Carbone™ Territorial" est un outil développé par l'ADEME qui permet d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) (CO2, etc.) générées par l’ensemble des activités du territoire. Il débouche naturellement sur des pistes hiérarchisées de réductions d’émissions de gaz à effet de serre et de manière plus générale d’économies d’énergie. L’objectif de cet outil de diagnostic environnemental est de proposer des pistes d’orientations pour nourrir des plans d’actions, à court, moyen et long terme, permettant de maîtriser les émissions de GES et de diminuer la dépendance du territoire vis-à-vis des énergies fossiles. Les projets en résultant peuvent sous certaines conditions bénéficier de subventions complémentaires de l’ADEME, par exemple dans le cadre de Plans Climats.

L’ "Empreinte Environnementale" peut être définie comme la surface de terres et de mers biologiquement productives requises pour produire les ressources qu’une population consomme et pour assimiler les déchets qu’elle génère, étant donné les technologies du moment.

V. Les partenaires du projet

Ce projet est réalisé au travers d’un partenariat réunissant l’ensemble des acteurs ci-dessous :

AUDAS : Agence d’Urbanisme et de Développement de la Seine Aval

FONDATERRA : Fondation Européenne pour des Territoires Durables présidée par Sylvie Faucheux, Présidente de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

SPI Vallée de Seine : Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles de Vallée de Seine

IUT de Mantes en Yvelines.

ADEME : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Autres partenaires potentiels contactés

EPAMSA : Etablissement Public d’Aménagement Mantes Seine Aval

Conseil Général des Yvelines

L’étude est réalisée par FONDATERRA sous forme d’un projet de recherche appliquée, à caractère pédagogique. Le projet est conduit par un enseignant chercheur habilité Bilan Carbone, deux chargés d’étude assistés par quatre étudiants stagiaires qui seront en charge de la collecte des données. Le projet se déroulera entre mars 2008 et novembre 2008.

VI. Les données à collecter pendant l’étude

FONDATERRA collectera en partenariat très étroit avec l’AUDAS, les collectivités locales et les autres partenaires du projet, des données concernant les secteurs suivants :
- La production d’énergie
- Les procédés industriels
- Le résidentiel
- Le tertiaire
- Les constructions et voiries
- Le fret
- Le transport de personnes
- Les déchets
- L’agriculture

VII. Planning

 
VIII. Le projet s’inscrit dans la politique nationale de Développement Durable

La France a affiché sa volonté d’adopter un mode de développement plus durable en s’engageant à mettre en œuvre une Stratégie Nationale du Développement Durable (SNDD) en 2003. Plus récemment, le Grenelle de l’environnement a lancé un débat national par la création de groupes de travail sur 11 thématiques, afin de dégager des actions concrètes à mettre en place sur le territoire. Dans ce contexte, le Bilan Carbone™ est un outil d’aide à la décision. L’OIN Seine Aval contribue donc à la mise en œuvre des orientations dessinées lors du Grenelle de l’environnement, notamment sur le volet « lutter contre les changements climatiques et maitriser la demande d’énergie »