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Actualité du SPI Vallée de Seine

Un nouveau cahier des charges national pour les Programmes d'Action pour la Prévention des Inondations (PAPI)

Mise en ligne : 9 août 2023
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L’État accompagne les projets d'investissements des collectivités pour protéger leurs habitants du risque d'inondation. Ce dispositif s'appelle les Programmes d'Action pour la Prévention des Inondations (« PAPI »). Lorsqu'un PAPI répond au cahier des charges national, la collectivité peut notamment recevoir une aide financière importante, issue du fonds de prévention des risques naturels majeurs.

Le ministère vient de publier une mise à jour du cahier des charges, appelée « PAPI 3 2023 ».
Élaboré en concertation avec les représentants des collectivités territoriales, ce cahier des charges :

  • prend en compte la nécessité d'une évaluation environnementale du PAPI ;
  • simplifie la procédure administrative pour les porteurs de projets, afin de gagner en temps et en efficacité.

Ainsi, pour tous les PAPI, la labellisation est désormais déconcentrée au niveau du préfet coordonnateur de bassin, après avis de la commission de bassin. Il n'y a plus d'examen au niveau national.
Plusieurs étapes administratives sont supprimées, comme la convention de PAPI qui nécessitait des délibérations de toutes les collectivités concernées.
Une évaluation environnementale sera réalisée lorsque la déclaration d’intention est postérieure au 25 juin 2023.

Le nouveau cahier des charges PAPI 3 2023 est disponible en ligne :

Pour faciliter la démarche d’évaluation environnementale, les équipes de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) prévoient aussi de publier un guide méthodologique sur l’évaluation environnementale des PAPI, en association avec les parties prenantes.

Les services de l’État et en particulier les « référents État » des DDT(M), interlocuteurs privilégiés des collectivités territoriales pour les PAPI, demeurent mobilisés pour accompagner les porteurs de projets.

Source : DGPR

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