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Événement

[ARCHIVE] ANNULE - Atelier "Terres excavées : rappel de la réglementation" à destination des collectivités

Webinaire
6 septembre 2023
À 17h00
En ligne
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Ce webinaire est réalisé en collaboration avec la Direction Départemental des Territoires des Yvelines (DDT 78), le service "Prévention des Risques" de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France (DRIEAT IF) et le BRGM.

Après un rapide rappel des définitions réglementaires et du principe de sortie du statut de déchet, un retour sur les procédures d'urbanisme concernant la valorisation de déblais issus de chantiers de BTP sera effectué. Le BRGM présentera ensuite les guides disponibles sur cette thématique. Enfin, un temps d'échange sera consacré aux éventuelles questions des participants.

Ce webinaire est réservé aux communes, EPCI ou opérateurs d'aménagement.

Pour les carriers, exploitants d'ISDI ou de stations de transit de déblais, un autre webinaire est organisé ici.

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