Publics visés : Ingénieurs et techniciens de l'industrie et des bureaux d'études, juristes, avocats, agents des organismes et administrations de contrôle
Objectifs de la formation :
- S'approprier les fondamentaux de la législation des installations classées et ses actualités
- Savoir positionner un permis d'exploiter une ICPE dans la hiérarchie juridique des normes
- S'approprier la procédure pour demander/instruire une demande d'exploiter une ICPE en comprenant le contenu d'un dossier d’autorisation environnementale
- Appréhender les fondamentaux de l'évaluation environnementale (étude d'impact et étude de danger)
- Savoir lire les prescriptions de l’arrêté d’autorisation environnementale
- Savoir effectuer une veille réglementaire efficace et personnalisée
- Identifier les droits, les devoirs et les responsabilités de l’exploitant
- Identifier les contraintes d’urbanisme applicables à un projet d'installations classées / savoir bien communiquer avec les parties prenantes
Tarif : 2 714€ net de TVA (déjeuners compris)
Source : CCI
