Le SPI Vallée de Seine vient de publier sa dernière lettre. Découvrez-la dans sa nouvelle version.
Au sommaire de ce numéro
La lutte contre la pollution lumineuse, l'exemple de Storengy
Bilan et objectifs de l'inspection des installations classées dans les Yvelines
Zoom sur les terres excavées issues de chantiers
Le Guichet Unique Numérique de l'environnement, la téléprocédure de demande d'autorisation.
Numéro à télécharger ici.
En terme de critères, cet AAP cible :
- les anciens sites classés ICPE avec des travaux de dépollution à conduire dans le cadre d’un changement d’usage,
- les projets à vocation économique avec une part substantielle d’activités industrielles,
- les projets matures uniquement : c’est-à-dire ceux disposant d’un Plan de gestion finalisé pour candidater,
- les projets avec un objectif de démarrage des travaux au 1er semestre 2023.
Il est ouvert à tout type de porteur.
Pour plus d'informations ou pour déposer un dossier, rendez-vous sur :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20220215/friches2022-31
Il est vivement conseillé de contacter l’ADEME, en amont du dépôt du dossier pour vérifier l’adéquation de votre projet avec le périmètre de l’appel à projets, ou pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre projet. Vos contacts :
Christophe Louazé : christophe.louaze@ademe.fr
Séverine Cohuet : severine.cohuet@ademe.fr
L’Île-de-France comporte 345 km² de zones humides identifiées et 2413 km² de zones humides potentielles, contre 230 km² de zones humides identifiées et délimitées et 2500 km² de ZH potentielles en 2010. (cartes des enveloppes de zones humides :http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/enveloppes-d-alerte-zones-humides-en-ile-de-france-a2159.html).
En connaissant leur localisation, les services de l’État peuvent mieux instruire les dossiers des projets susceptibles d’avoir un impact sur ces zones humides et ainsi demander des mesures pour Eviter les impacts, les Réduire ou encore les Compenser, selon la séquence dite ERC. Pour aider à cette meilleure prise en compte, la DRIEAT a publié un guide technique à destination des porteurs de projets des services de l’État : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/guide-regional-pour-la-bonne-prise-en-compte-des-a4615.html).
35 rue de Noailles, Bâtiment B1,
78000 Versailles
Tél. : 01 71 28 48 78
spi.vds@developpement-durable.gouv.fr
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