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Collectivités : du nouveau sur l'évaluation environnementale des documents d’urbanisme

 

Le décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021, pris en application de la loi ASAP (article 40) modifie le régime de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme.

Il étend le champ d’application de l’évaluation environnementale à de nombreux cas de modification et de mise en compatibilité, notamment des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) finalisant...

 Présentation de l'outil TRACKDECHETS

 

Le 18 novembre 2021 le SPI Vallée de Seine a proposé à ses adhérents de participer à un webinaire de présentation de l'outil numérique gratuit de traçabilité des déchets "Trackdéchets", développé par le Ministère de la Transition Écologique et qui devient obligatoire à compter du 1er janvier 2022, pour tous les acteurs du déchet dangereux.

 

Pour consulter :

- le support de présentation de l'atelier, c'est ici !

- la captation du webinaire, c'est...

Sortie d'un décret sur la réutilisation des eaux traitées et des eaux de pluie

Un décret relatif à la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau a été publié le 26 juin dernier (Décret n°2021-795). Il s’agit d’un texte issu de la modification de l'article L. 211-1 du code de l’environnement opérée par l’article 69 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec). Il introduit le principe de réutilisation des eaux usées traitées (Reut) et de...

Un guide technique pour aider les collectivités à mieux gérer le risque de sécheresse

Un guide national sur la gestion de la sécheresse est mis à la disposition des services en charge de la mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse. 

Il a pour objectif d’améliorer le dispositif de gestion de la sécheresse et de faire évoluer les arrêtés-cadres afin de renforcer l’anticipation, d’améliorer la lisibilité des décisions pour les acteurs et le grand...

Refonte du site Propluvia

Face à des situations d'insuffisance de la ressource en eau, les préfets peuvent ponctuellement prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau selon 4 niveaux de gravité, sur un périmètre appelé zone d'alerte et pour une durée limitée.

Le site internet Propluvia proposé par le Ministère de la Transition Ecologique recense sur une carte, tous les arrêtés de restriction d'eau pris par les préfets dans chaque département.
Suite...

Besoin de lecture au coeur de l'été ?

 Notre dernière Lettre du SPI est parue !

 

Venez découvrir notre dossier sur la méthanisation avec un zoom sur la station d'épuration des Mureaux

Le réseau RIPA vous connaissez ? On vous explique tout dans ce deuxième dossier, à retrouver en page 4

Friches : lancement de la 2 édition de l'appel à projets

Après le succès rencontré par la première édition, le 2e appel à projets régional « Recyclage foncier des friches » a été lancée le 15 juillet 2021 et se terminera le 1er octobre 2021 à 10h00. Il permettra de soutenir les projets à hauteur de 44,42 M€.

Ce nouvel appel à projet est ouvert à tous les maîtres d'ouvrage publics (collectivités locales, opérateurs et établissements publics d'État, entreprises publiques locales,...

 Loi Climat et Résilience : calendrier d'application non exhaustif 

Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été définitivement adopté par le Parlement le mardi 20 juillet 2021. 

 

 

Consultation sur le futur réseau d'hydrogène

En tant qu’opérateurs d’infrastructures gazières, Teréga et GRTgaz lancent une consultation des acteurs du marché de l’hydrogène bas-carbone et renouvelable afin de récolter les attentes et besoins des utilisateurs du futur réseau d’hydrogène français et européen. 


Cette consultation de marché est ouverte du 1er juin au 11 juillet 2021 à tous les acteurs de l’hydrogène :

- industriels, fournisseurs, producteurs, utilisateurs H2 actuels ou...

Action nationale de l'inspection : contrôle des entreprises riveraines dans la bande des 100m autour des sites Seveso

L’incendie de grande ampleur survenu en septembre 2019 sur les installations Lubrizol et Normandie Logistique à Rouen a illustré la possibilité d’effets « dominos » entre deux établissements industriels voisins, avec propagation du feu d’un établissement à l’autre. Le retour d’expérience de cet évènement a conduit la ministre de la Transition Ecoloqigue à engager une action...

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