Pilotée par le SPI Vallée de Seine, une étude de zone a permis d’évaluer la compatibilité de l’état des milieux avec leurs usages.
Son origine
Née d’un constat formulé par certaines collectivités et associations du territoire de la Vallée de Seine dès 2007, la volonté locale de dresser un état des lieux environnemental vis-à-vis des risques sanitaires pour la population s’est matérialisée sous la forme d’une étude scientifique suivant la méthode de l’étude de zone. Si un suivi individuel des sites et installations classées est assuré par les services de l’État, cette étude vise à prendre en compte l’ensemble des sources d ‘émissions de polluants dans les milieux afin d’en évaluer l’impact cumulé.
Lancée le 24 juin 2010, la finalité de l’étude de zone est double :
Étudier la compatibilité de l’état des milieux avec les usages existants constatés,
Proposer et hiérarchiser des recommandations.
La zone d’étude
Le périmètre de l’étude de zone comprend 28 communes allant de Rosny-sur-Seine à Verneuil-sur-Seine, soit une population de 200 000 habitants. Il représente un territoire vaste et contrasté :
présence d’un réseau routier important dont l’A13, réseaux ferroviaire et fluvial,
forte densité industrielle (90 installations soumises à autorisation - fabrication automobile, centrale thermique, chimie, cimenterie, … - et 140 installations soumises à déclaration),
urbanisation dense,
présence d’espaces agricoles et ruraux,
zones urbaines sensibles,
zone de baignade à Verneuil-sur-Seine,
zones de biodiversités riches et variées,
un champ captant à Aubergenville (qui alimente en eau potable une grande partie des communes des Yvelines et certaines communes des Hauts de Seine, ce qui représente 500 000 habitants).
Livrables
Phase 1 : État des lieux de la zone d'étude
Livrable 1 : Sources et inventaires des polluants et nuisances
Ce rapport décrit les démarches opérées pour collectées les données nécessaires et présente les informations disponibles qui sont par ailleurs compilées dans une base de données complète.
Livrable 2 : Recensement des données disponibles
Ce second volet vise à faire le point sur les données existantes et disponibles qui permettent de caractériser la zone d'étude.
La collecte des données recherchées a été effectuée :
- par contacts directs avec les détenteurs d'informations (face à face, demandes électroniques, téléphoniques),
- par recherches sur les sites Internet ciblés.
Livrable 3.1 : Caractérisations des populations
Le présent travail vise à caractériser les populations à partir d'un recensement des données disponibles sur le plan social, démographique, économique et sanitaire sur une zone d'étude initiale (26 communes) et une zone d'étude élargie (26+10 communes).
Livrable 3.2 : Les usages et enjeux constatés
Cette étape vise à décrire les usages constatée sur la zone d'étude sur une zone d'étude initiale (26 communes) et une zone d'étude élargie (26+10 communes).
Livrable 4.1 : Choix des traceurs des risques
Cette étape vise à faire un choix des composés chimiques à cibler en tant que traceurs des risques sanitaires ou de qualité des milieux pour la suite de l'étude.
Livrable 4.2 : Rapport intermédiaire de fin d'étape
Ce rapport d'étape présente le bilan des données et informations collectées lors de l'état des lieux jusqu'à l'étape relative au choix des traceurs des risques dans les différents milieux.
Livrable 5 : Modélisation de la dispersion atmosphérique (accès restreint)
RAPPORT FINAL de la phase 1
Ce rapport vise à conclure la 1ère phase de l’étude de zone Vallée de Seine, pilotée par le Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPI) Vallée de Seine, lancée en 2010.
Son déroulement se découpe en 4 phases, conformément au guide sur la conduite d’une étude de zone (INERIS, 2011) :
Etat des lieux et élaboration du schéma conceptuel d’exposition, incluant la modélisation de la dispersion atmosphérique ;
Evaluation (diagnostic) de l’état des milieux ;
Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM), afin de vérifier la compatibilité de l’état des milieux avec les usages ;
Evaluation des Risques Sanitaires (ERS), si pertinente.
Phase 2 : Campagne de mesures complémentaires
L’objectif de la phase 2 est d’affiner le plan d’échantillonnage et de réaliser des mesures complémentaires. Cette phase est décomposée en plusieurs étapes :
lot n°1 : lot « Air » : identification et justification du témoin, mesures du témoin, identification et justification des lieux de mesures, réalisation des mesures ;
Rapport lot n°1 : "Air"
lot n°2 : lot « Eau, sols, végétaux : pré-étude » : identification et justification du témoin, identification et justification des lieux de mesures ;
Rapport lot n°2 : "Eau, sol, végétaux : pré-étude"
lot n°3 : lot « Eau, sols, végétaux : mesures » : réalisation des mesures du témoin et au niveau des points de mesures identifiés.
Rapport lot n°3 : "Eau, sol, végétaux : mesures"
Phase 3 : Interprétation de l'état des milieux
Livrable 1 : Synthèse de l'ensemble des données produites par l'étude de zone
Livrable 2 : Évaluation de la contamination des milieux
Livrable 3 : Synthèse de l'étude et recommandations