Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », a été annoncé le 27 août dernier par la première ministre Élisabeth Borne pour une mise en œuvre dès le début de l'année 2023. Il est doté de 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.
Pour les Yvelines, l'enveloppe déléguée au préfet de département et dédiée aux mesures départementales s'élève à 18,16 M€ pour 2023.
Le fonds finance ainsi trois types d’actions :
le renforcement de la performance environnementale dans les territoires
leur adaptation au changement climatique
l’amélioration du cadre de vie
Guide Fonds Vert à l'intention des décideurs locaux
Le guide présente pour chaque axe une fiche résumée par mesures à mettre en place, les impacts attendus et les travaux concernés, ainsi que le lien vers l'outil Démarches simplifiées.
Au sommaire :
Les données clés
Axe 1 : Renforcer la performance environnementale
Axe 2 : Adapter les territoires au changement climatique
Axe 3 : Améliorer le cadre de vie
L'appui en ingénierie
Les dossiers sont priorisés en fonction de la qualité environnementale du projet proposé, et de son niveau de maturité.
Tant que les crédits alloués pour chaque mesure ne seront pas épuisés, les candidatures seront acceptées.