Les PFAS, ou substances per- ou polyfluoroalkylées, sont des molécules de synthèse aux nombreuses propriétés : antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs.
Ces atouts ont encouragé leur fabrication puis leur utilisation par de multiples secteurs industriels : le traitement de textiles, la production d’emballages alimentaires, la conception de produits en téflon, la fabrication d’agents d’extinction d’incendie…
Ils sont aujourd’hui largement répandus et leur forte persistance dans l’environnement représente un enjeu de santé publique.
Le Plan PFAS
Le plan ministériel d'action sur les PFAS, appelé aussi "Plan PFAS", présente les 6 axes d'action à mener pour prévenir les risques de pollution par cette famille de molécules :
Axe d'action 1 : Disposer de normes sur les rejets et les milieux pour guider l’action publique
Axe d'action 2 : Porter au niveau européen une interdiction large pour supprimer les risques liés à l’utilisation ou la mise sur le marché des PFAS
Axe d'action 3 : Améliorer la connaissance des rejets et de l’imprégnation des milieux, en particulier des milieux aquatiques, pour réduire l’exposition des populations
Axe d'action 4 : Réduire les émissions des industriels émetteurs de façon significative
Axe d'action 5 : La transparence sur les informations disponibles
Axe d'action 6 : Une intégration à moyen terme dans le plan micro-polluants
Consultation publique du 12 avril au 2 mai 2023
Dans le cadre de ce plan, un projet d'arrêté relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’autorisation est soumis à la consultation du public.
Cette réglementation en projet s'incrit dans l'axe 4 du Plan PFAS.