LES Spppi : secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles
Structures locales d’échanges et de transparence pour concilier industrie et environnement
Créés initialement pour résoudre les conflits locaux liés à l’industrie (Fos-sur-Mer Étang de Berre en 1971, Estuaire de la Seine en 1977), les SPPPI (ou S3PI) sont rapidement devenus des outils d’information sur l’environnement et les risques industriels pour être aujourd’hui de réelles structures de concertation territoriale définies dans le code de l’environnement (articles D.125-35 et D.125-36).
L’objectif d’un SPPPI est d’identifier collégialement les problématiques et besoins locaux en termes de pollutions et de risques technologiques, afin d’élaborer les actions et les solutions de prévention et réduction correspondantes. Ces actions visent prioritairement les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) comme définies dans le code de l’environnement (article L. 511-1).
Les SPPPI sont des lieux de transversalité, de partage et de diffusion d'informations, de conciliation et de coordination des différentes politiques et enjeux locaux entre acteurs.
Autour d’objectifs communs de dialogue, d’information et de réflexion, ces instances collégiales réunissent les différents acteurs concernés par les problèmes d’environnement industriel :
- collectivités territoriales,
- industriels,
- associations de protection de l’environnement,
- services de l’État et administrations publiques,
- experts techniques et personnes qualifiées.
Le réseau des SPPPI : à chaque SPPPI son territoire …
La création d’un SPPPI sur un territoire est une démarche volontaire émanant des différents acteurs locaux souhaitant appliquer les principes de gouvernance locale et de développement durable dans les décisions, études, aménagements et projets locaux et y intégrer les préoccupations environnementales.
Actuellement, il existe une dizaine de SPPPI en France :
- SPPPI Estuaire de l’Adour
- S3PI Presqu’Ile d’Ambès
- S3PI Artois
- SPPPI Basse-Seine
- SPPPI Côte d’Opale Flandres
- SPPPI Estuaire de la Loire
- SPPPY de la Région Grenobloise
- SPPPI Centre Spatial Guyanais
- S3PI Hainaut-Cambraisis-Douaisis
- SPPPI Agglomération Lyonnaise SPIRAL
- SPPPI Provence-Alpes-Côte d’Azur
- SPPPI Strasbourg-Kehl
- SPI Vallée de Seine
Le forum inter-SPPPI
Tous les deux à trois ans, les SPPPI se réunissent à l’occasion d’un Forum inter-SPPPI pour définir leurs orientations stratégiques et assurer leur promotion. En parallèle, les chargés de mission des SPPPI se retrouvent plusieurs fois par an dans le cadre du club des SPPPI afin de mutualiser leurs actions.
Le SPPPI Provence Alpes-Côte d’Azur a organisé le 17 novembre 2022 à Aix-en-Provence la 12ème édition du Forum. Cela a été l’occasion d’échanger sur les activités et les modes de fonctionnement des différents SPPPI, et notamment de réfléchir collectivement autour de deux thèmes :
- La mobilisation autour de la prévention des pollutions,
- L’amélioration de la culture du risque (accéder au replay).