GESTION DES DÉCHETS ET DES SITES ET SOLS POLLUÉS

Les déchets peuvent être classés de 3 manières différentes : 

• selon le producteur : 
  • déchets ménagers (les ordures ménagères et les déchets recyclables)
  • déchets d’activités économiques (DAE)
• selon les propriétés :
  • déchets dangereux (DD)
  • déchets non dangereux (DND)
  • déchets inertes (DI)
• selon leur secteur de production : 
  • déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI) : les déchets d’hôpitaux, les seringues…
  • déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
  • déchets d’activités agricoles
  • déchets radioactifs

La définition des classes de déchets indiquées en gras est donnée à l’article R. 541-8 du code de l’environnement.

Dans la nomenclature des ICPE, les activités liées aux déchets sont réglementées par les rubriques 27xx.

• Collecte et traitement des eaux usées (stations d’épuration…)
• Collecte des déchets (non dangereux et dangereux)
• Transit, regroupement ou tri de décAchets (non dangereux, dangereux, sous-produits d’origine animale)
• Traitement et élimination des déchets (compostage, méthanisation, incinération, déconditionnement des biodéchets, stockage…)
• Dépollution et autres services des déchets (lavage de conteneurs de transport de matières alimentaires, dangereuses ou de déchets dangereux, véhicules hors d’usage…)

Publiée le 10 février 2020, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dit loi AGEC, a pour objectif de lutter contre toutes les formes de gaspillage en transformant notre économie linéaire (produire, consommer, jeter) en une économie circulaire.

Elle se décline en 5 axes : 

• sortir du plastique jetable
• mieux informer les consommateurs
• lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire
• agir contre l’obsolescence programmée
• mieux produire

Découvrez ici le bilan des 3 ans de la loi AGEC.

Afin de mettre en place le principe de pollueur-payeur défini dans la Charte de l’environnement, des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) ont été créées pour certains types de produits.

La responsabilité élargie des producteurs est le principe selon lequel les producteurs, c’est-à-dire les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits, peuvent être rendus responsables de financer ou d’organiser la prévention et la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie.

Les filières REP obligent les producteurs à prendre en charge l’organisation de la prévention et de la gestion de déchets, soit 

• de manière individuelle, par la mise en place d’un système de revalorisation de ses produits en fin de vie et par le développement d’actions de prévention des déchets issus de ses produits.
• en s’organisant collectivement dans le cadre d’éco-organismes à but non lucratif, agréés par les pouvoirs publics.

L’adhésion au système d’éco-organismes est la solution la plus retenue en France.

Les éco-organismes sont financés par les cotisations financières, appelées éco-contributions, versées par les producteurs. Avec ce financement, les éco-organismes sont ensuite chargés d’organiser les opérations de prévention et de gestion des déchets des filières REP, soit : 

• en redistribuant, sur demande, ce financement aux collectivités territoriales ou autres opérateurs qui assurent la collecte et le tri de ces déchets
• et/ou, en contractualisant avec des prestataires pour assurer directement la collecte et le traitement des déchets.

Les éco-contributions sont modulées par des primes et/ou pénalités selon des critères environnementaux incitatifs liés à l’éco-conception des produits. Cela permet de faire prendre conscience aux producteurs de l’intérêt de concevoir des produits qui sont facilement triables, recyclables ou qui intègrent des matières premières de recyclage.

Dans les actions de prévention des déchets, les filières REP imposent :

• l’obligation d’affichage de la signalétique TRIMAN et de l’information précisant les modalités de tri
• l’obligation de reprise en magasin, afin de simplifier la collecte de ces déchets.

Avant la loi AGEC, la France comptait 12 filières REP :

• les emballages ménagers
• les papiers
• les équipements électriques et électroniques (DEEE)
• les éléments d’ameublement (DEA)
• les produits textiles (TLC)
• les piles et accumulateurs
• les produits chimiques (DDS)
• les pneumatiques
• les véhicules hors d’usage (VHU)
• les bateaux de plaisance ou de sport
• les dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en auto-traitement
• les médicaments à usage humain

La loi AGEC a prévu la création de 11 filières supplémentaires, dont certaines déjà effectives : 

• les produits du tabac (2021)
• les jouets (2022)
• les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (2022)
• les articles de sport et de loisirs (2022)
• les articles de bricolage et de jardin (2022)
• les huiles minérales ou synthétiques (2022)
• les emballages utilisés par les professionnels de la restauration (2023)
• les gommes à mâcher (2024)
• les textiles sanitaires à usage unique (2024)
• les autres emballages professionnels (2025)
• les engins de pêche contenant du plastique (2025)

Ces sites représentent souvent les particularités suivantes :

• ils ont accueilli une activité industrielle ou de service ayant cessé son activité de longue date ;
• les pollutions qui y sont découvertes résultent généralement d’activités industrielles historiques ou d’apports de remblais d’origine et de nature diverses.

Les Secteurs d’informations sur les sols (SIS) sont les répertoires des terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution. Les SIS sont élaborés par l’État.