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Actualité du SPI Vallée de Seine

Appels à projets méthanisation de la Région Île de France et de l'Ademe

Mise en ligne : 26 mars 2024
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La Région île de France et l’ADEME Île-de-France proposent des appels à projets pour développer la méthanisation (agricole, non-agricole, Micro-méthanisation de biodéchets alimentaires) .

Seuls les projets dont l'unité de production est localisée en Île-de-France sont éligibles.

les aides

  • Méthanisation agricole : jusqu'à 30% du montant des investissements éligibles | Aide max : 1 M€. Un bonus est accordé aux projets portés par au moins quatre exploitations.
    Projets portés par des exploitations agricoles et/ou des sociétés de projet agricoles réunissant plusieurs agriculteurs.
    Les intrants sont majoritairement agricoles (CIVE, effluents d’élevage…) mais peuvent comporter d’autres intrants tels que ceux en provenance de l’industrie agro-alimentaire, des déchets végétaux, des fumiers équins, des biodéchets issus d’un tri à la source, etc.
    Les intrants sont tous les intrants autorisés par la réglementation à l’exception de la fraction fermentescible des ordures ménagères issue d’un tri mécanique

  • Méthanisation non-agricole : jusqu'à 30% du montant des investissements éligibles | Aide max : 1,5 M€. Pour les projets de méthanisation de boues d’épuration, l'aide ira jusqu’à 20.000€/Nm3/h valorisé pour l’injection (calculée sur la durée du contrat de rachat de l’énergie) ou 3000 €/kWé installé pour la cogénération.
    Projets portés par toutes les structures non-agricoles : collectivités, sociétés de projet non-agricoles, SEM, etc
    Les intrants sont tous les intrants autorisés par la réglementation à l’exception de la fraction fermentescible des ordures ménagères issue d’un tri mécanique.

  • Micro-méthanisation de biodéchets alimentaires : jusqu'à 30% du montant des investissements éligibles | Aide max : 500.000€ par site.

Les démarches

  • Méthanisation agricole et non-agricole : les dossiers de candidature complets sont à déposer sur la plate-forme mesdemarches selon le calendrier suivant :
    • Avant le 07/05/2024 pour une présentation à la CP de septembre 2024
    • Avant le 06/06/2024 pour une présentation à la CP de novembre 2024
    • Avant le 12/09/2023 pour une présentation à la CP de janvier 2025

Les candidats peuvent solliciter en complément une aide au titre du Fonds vert (pour les sites traitant majoritairement des biodéchets ménagers)

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