La Région île de France et l’ADEME Île-de-France proposent des appels à projets pour développer la méthanisation (agricole, non-agricole, Micro-méthanisation de biodéchets alimentaires) .
Seuls les projets dont l'unité de production est localisée en Île-de-France sont éligibles.
les aides
- Méthanisation agricole : jusqu'à 30% du montant des investissements éligibles | Aide max : 1 M€. Un bonus est accordé aux projets portés par au moins quatre exploitations.
Projets portés par des exploitations agricoles et/ou des sociétés de projet agricoles réunissant plusieurs agriculteurs.
Les intrants sont majoritairement agricoles (CIVE, effluents d’élevage…) mais peuvent comporter d’autres intrants tels que ceux en provenance de l’industrie agro-alimentaire, des déchets végétaux, des fumiers équins, des biodéchets issus d’un tri à la source, etc.
Les intrants sont tous les intrants autorisés par la réglementation à l’exception de la fraction fermentescible des ordures ménagères issue d’un tri mécanique
- Méthanisation non-agricole : jusqu'à 30% du montant des investissements éligibles | Aide max : 1,5 M€. Pour les projets de méthanisation de boues d’épuration, l'aide ira jusqu’à 20.000€/Nm3/h valorisé pour l’injection (calculée sur la durée du contrat de rachat de l’énergie) ou 3000 €/kWé installé pour la cogénération.
Projets portés par toutes les structures non-agricoles : collectivités, sociétés de projet non-agricoles, SEM, etc
Les intrants sont tous les intrants autorisés par la réglementation à l’exception de la fraction fermentescible des ordures ménagères issue d’un tri mécanique.
- Micro-méthanisation de biodéchets alimentaires : jusqu'à 30% du montant des investissements éligibles | Aide max : 500.000€ par site.
Les démarches
- Méthanisation agricole et non-agricole : les dossiers de candidature complets sont à déposer sur la plate-forme mesdemarches selon le calendrier suivant :
- Avant le 07/05/2024 pour une présentation à la CP de septembre 2024
- Avant le 06/06/2024 pour une présentation à la CP de novembre 2024
- Avant le 12/09/2023 pour une présentation à la CP de janvier 2025
Les candidats peuvent solliciter en complément une aide au titre du Fonds vert (pour les sites traitant majoritairement des biodéchets ménagers)
