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Actualité du SPI Vallée de Seine

Obligations et outils essentiels pour les communes des Yvelines en matière de gestion des crises

Mise en ligne : 10 septembre 2026
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À la suite du renouvellement des équipes municipales au printemps dernier, le SPI Vallée de Seine a sollicité le Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC) des Yvelines afin de rassembler et structurer les informations essentielles aux nouveaux élus. Cet échange a permis d’identifier les obligations prioritaires, les outils disponibles et les mises à jour indispensables pour renforcer la préparation communale et garantir une gestion efficace des risques sur le territoire.

Les points ci‑dessous constituent les éléments essentiels à vérifier ou mettre à jour en début de mandat.

Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Le Plan Communal de Sauvegarde doit être élaboré lorsque la commune fait l’objet d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) ou qu’elle est incluse dans le champ d’application d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI).
A ce jour, 6 établissements classés Seveso Seuil Haut font l’objet d’un PPI obligatoire dans le département : SARP Industries (LIMAY), STORENGY (Beynes) , RAFFINERIE DU MIDI (Coignières), TOTAL (Gargenville), STORENGY (St Illiers-la-Ville), SIAAP Seine Aval (Achères).
Le PCS a pour objectif d’organiser l’alerte et la sauvegarde de la population, responsabilités qui relèvent directement du maire. Il est nécessaire d’actualiser le document dès que nécessaire, ces mises à jour étant conservées en mairie sans arrêté formel.
Une révision complète doit être réalisée tous les cinq ans et faire l’objet d’un arrêté municipal. Le PCS révisé, accompagné de cet arrêté, doit être transmis à la préfecture à l’adresse : pref-sidpc-pcs@yvelines.gouv.fr
Le PCS doit être consultable en mairie ou sur le site internet communal, dans une version préalablement anonymisée.

Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS)

Le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) est élaboré lorsqu’au moins une commune de l’intercommunalité est tenue de réaliser un PCS. Il définit l’organisation de la mutualisation des moyens communaux, la mobilisation des ressources intercommunales et les modalités de continuité d’activité en cas d’événement majeur.

Le document doit être actualisé dès que nécessaire, ces mises à jour étant conservées au sein de l’intercommunalité sans arrêté formel. En revanche, une révision complète doit être effectuée tous les cinq ans : elle donne lieu à un arrêté et le PICS révisé, accompagné de cet arrêté, doit être transmis à la préfecture à l’adresse : pref-sidpc-pcs@yvelines.gouv.fr. Le PICS doit être consultable en mairie, à l’intercommunalité ou sur leurs sites internet respectifs, dans une version préalablement anonymisée.

Réserves communales de sécurité civile (RCSC)

Les réserves communales de sécurité civile sont créées par délibération du conseil municipal et mobilisent des volontaires pour renforcer la réponse locale en situation de crise. Elles peuvent être engagées pour soutenir directement la population : ouverture et gestion de centres d’aide, distribution d’eau ou de biens essentiels, appui logistique ou participation aux actions de retour à la normale…

Fiabilisation des adresses – Loi 3DS (2022)

La loi 3DS impose aux communes de fiabiliser l’ensemble de leurs adresses afin d’améliorer la qualité du service public : engagement des secours, la distribution postale, des colis. Les communes doivent poursuivre ou engager cette démarche via la plateforme nationale https://mes-adresses.data.gouv.fr/
Cette action est indispensable pour garantir la qualité des données territoriales utilisées par les services de l’État et les entreprises.

Mise à jour des coordonnées des élus d’astreinte

Les coordonnées (numéros de téléphone et courriels) des élus d’astreinte doivent être tenues à jour sur le portail CII (Service d'Information sur la Téléalerte) : https://78.cli.prefecture-sit.fr

Ces informations permettent à la préfecture de diffuser des messages d'alerte et d'information à destination des élus afin qu'ils les relaient à la population.
En cas de besoin de codes d’accès, les communes peuvent contacter : pref-defense-protection-civile@yvelines.gouv.fr

Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

Chaque commune devant réaliser un PCS doit également rédiger un DICRIM. Ce document est destiné à informer la population sur les risques présents sur le territoire et les comportements à adopter.

Une aide à  sa rédaction est mise à disposition sur le site de la préfecture et sur le site GEORISQUES : DICRIM GEORISQUES. Le DICRIM rédigé est à mettre sur le portail GEORISQUES : Formulaire de contact GEORISQUES (Des modèles au format word peuvent être sollicités auprès du SIDPC) :  https://www.yvelines.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-civile-et-gestion-de-crises/Faire-face-a-la-crise/Le-role-des-communes-face-a-la-crise

Arrêté préfectoral de 2023 relatif aux feux à moins de 200 m des massifs boisés et OLD (Obligation légales de débroussaillement)

L’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 encadre les activités susceptibles de provoquer des départs de feu à proximité des massifs boisés. Les communes doivent en assurer la diffusion auprès des habitants et des acteurs économiques. Il est disponible sur le site de la préfecture et sur Marianne 78.

Les obligations légales de débroussaillement (OLD) ne sont, à ce jour, pas d’actualité dans les Yvelines, les massifs forestiers n’étant pas classés à risques, cependant, au regard des épisodes de sécheresse récurrents et particulièrement intenses, il est recommandé d’encourager les pratiques de débroussaillement préventif afin de réduire la vulnérabilité des territoires face au risque d’incendie.

Le site Geoportail  permet aux communes de visualiser sur une carte interactive les zonages des obligations légales de débroussaillement :   https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/debroussaillement

Désignation des correspondants incendie et secours

Chaque commune doit désigner un correspondant incendie et secours, interlocuteur privilégié du SDIS pour les questions opérationnelles, la prévention incendie et la gestion des points d’eau. Cette désignation est obligatoire lorsque le maire n’a pas confié les questions de sécurité civile à un adjoint ou à un conseiller municipal.

Journée Nationale de la Résilience – 13 octobre 2026

La Journée Nationale de la Résilience est l’occasion pour les communes de sensibiliser la population aux risques majeurs, aux bons comportements et aux dispositifs de sauvegarde. Les collectivités sont invitées à organiser des actions locales : ateliers, visites, démonstrations, communication grand public.

Recensement des personnes vulnérables

La Loi "bien vieillir" de 2024 prévoit la centralisation des données à l'échelle des communes concernant les personnes vulnérables. Il n'y aura qu'un seul fichier utilisable en période de crise mais aussi en période normale et qui doit être maintenu à jour. Ce fichier recevra les flux provenant de tous les acteurs : Conseil Départemental, les services de l’Etat, ....

Les outils

REMOCRA – Gestion des points d’eau incendie (PEI)

Remocra est l’outil départemental de gestion des points d’eau incendie.
Les communes doivent veiller à la mise à jour de l'arrêté listant les points d'eau incendie (PEI) et renseigner les contrôles techniques obligatoires des PEI dans REMOCRA. Le site de la préfecture des Yvelines renvoie sur le site du SDIS 78 qui traite de la DECI (Défense incendie) :https://www.yvelines.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-civile-et-gestion-de-crises/Defense-incendie

ORSEC – Protection du patrimoine culturel

Le volet ORSEC dédié à la protection du patrimoine culturel rappelle les mesures à mettre en œuvre pour préserver les biens culturels en cas de crise. Les communes disposant d'édifices ou de collections sensibles doivent réaliser ou faire réaliser les plans de sauvegarde des biens culturels (PSBC). Le site de la préfecture renvoie sur le site du SDIS 78 qui propose un modèle simple et opérationnel de PSBC : https://www.yvelines.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-civile-et-gestion-de-crises/Faire-face-a-la-crise/Se-preparer-a-la-crise

Plateforme Marianne 78

Lancée le 31 mars 2026, Marianne 78 est un outil de référence pour les élus leur permettant de consulter les documents préfectoraux, les arrêtés, les informations réglementaires et les ressources utiles aux collectivités. L’application propose également un calendrier des échéances, des notifications en temps réel en cas d’événements importants (sécurité, gestion de crise) ainsi que des fiches thématiques pour répondre aux questions concrètes des élus.

Les élus sont encouragés à la consulter régulièrement pour se tenir informés des mises à jour. L’application MARIANNE78 est disponible sur le Google Play Store

Outils d’alerte et d’information en cas de crise : APIC et Vigicrues Flash

Les élus sont invités à s’inscrire aux dispositifs APIC (Avertissement Pluies Intenses) et Vigicrues Flash, qui permettent d’être alertés en cas de phénomènes météorologiques dangereux ou de crues soudaines. Ces outils offrent une anticipation précieuse pour déclencher les mesures de sauvegarde au niveau communal.

FR‑Alert

FR‑Alert est le dispositif national d’alerte par diffusion cellulaire utilisé en cas de menace grave ou imminente. Les communes doivent connaître son fonctionnement afin de pouvoir relayer les messages et organiser leur communication locale en cas d’activation.
Multiplier les moyens d’alerte lors d’une crise est indispensable !

Plan individuel de mise en sûreté (PIMS), kit de sauvegarde 72h et portail GEORISQUES

Les pouvoirs publics accompagnent la population dans la préparation nécessaire afin de faire face aux situations dégradées : Kit de sauvegarde 72h et PIMS.
Le site GEORISQUES concentre nombre de conseils pertinents.
Les communes peuvent consacrer un encart dans leurs mensuels ou sur leurs réseaux sociaux à intervalle régulier afin de diffuser des conseils utiles. Il peut être intéressant de reprendre les publications de la préfecture et du SDIS 78.

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