Depuis le 5 mars, le ministère de la Transition écologique a mis en ligne MAIOT, la nouvelle téléprocédure officielle pour déposer toutes les demandes de modification d’AIOT (donc ICPE + IOTA). La principale évolution pour les ICPE est la dématérialisation complète du dépôt des dossiers de modification, quel que soit le régime (autorisation, enregistrement).
MAIOT permet désormais de déposer en ligne les dossiers de modification concernant :
• les ICPE à autorisation ;
• les ICPE à enregistrement ;
• les IOTA (déclaration, enregistrement, autorisation).
- En amont, contacter l'inspection pour échanger sur la modification projetée avant tout versement sur GUN - .
Le dépôt se fait exclusivement via la plateforme Mon AIOT remplaçant ainsi :
Cette nouvelle téléprocédure accompagne les porteurs de projet de bout en bout, leur indiquant les pièces obligatoires à fournir selon le régime ICPE concerné (Autorisation ou Enregistrement), ce pour limiter le risque d’erreur.
MAIOT permet de suivre le dossier en ligne. Il offre une traçabilité du dossier tout au long de son instruction, centralise les échanges et l’historique du dossier.
Vous pourrez suivre l’avancement du traitement, consulter les demandes de compléments, répondre directement via la plateforme, télécharger les documents transmis par l’administration.
Pensez à activer les notifications pour être alerté en cas de demande de compléments.
La plateforme Mon AIOT (MAIOT) est le point d’entrée unique réduisant alors la multiplicités des interlocuteurs dans le processus précédent préfecture, DDT, DRIEAT, DREAL, emails…)
| Thème | Avant | Après |
| Dépôt des modifications ICPE | Papier / mail | 100 % en ligne |
| Point d’entrée | Variable selon préfecture | Plateforme unique Mon AIOT |
| Régimes concernés | Autorisation / Enregistrement (procédures diverses) | Tous les AIOT : ICPE + IOTA |
| Suivi | Par échanges directs | Suivi en ligne centralisé |
| Qualité des dossiers | Hétérogène | Parcours guidé + pièces attendues |
