Une consultation du public sera ouverte à partir du 18 juin pour une durée de 5 semaines concernant la demande d'enregistrement par la société SEPUR dont le siège social se situe route des Nourrices – ZA du Pont Cailloux à Thiverval-Grignon (78850), pour le projet de création et d'exploitation d'un centre de surtri de plastiques à la même adresse.
L’activité est soumise au régime de l'enregistrement au titre de la rubrique suivante de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement :
• n° 2714-1 : «Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710, 2711 et 2719 ; le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant : supérieur ou égal à 1 000 m³ ; »
La consultation du public d'une durée de 5 semaines se déroulera du 18 juin 2026 au 23 juillet 2026 inclus.
Pendant la période indiquée ci-dessus, le public peut prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement à la mairie de Thiverval-Grignon, aux jours et heures d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
Les observations du public peuvent également être adressées, pendant la durée de la consultation :
Le dossier est également accessible sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Le Préfet des Yvelines est l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement. L'installation projetée peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières, ou d'un arrêté préfectoral de refus d’enregistrement.
Jusqu’à quinze jours après la fin de la consultation du public, le Préfet des Yvelines peut décider que la demande d'enregistrement sera instruite selon les règles de procédure prévues pour les autorisations environnementales (au chapitre unique du titre VIII du livre Ier).
