POLLUTIONS ET NUISANCES LIÉES À L’AIR

Selon la loi française, 13 polluants atmosphériques sont réglementés (paragraphe 1.1 de l’annexe 1 de l’arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant) et font donc l’objet d’une surveillance au regard de leurs conséquences sanitaires et environnementales, on peut citer notamment : 

• les particules PM10 et PM2,5
• les oxydes d’azote (NOx)
• le dioxyde de soufre (SO2)
• l’ozone (O3)
• le monoxyde de carbone (CO)
• les composées organiques volatils (COV)
• les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
• les métaux lourds

L’article R221-1 du code de l’environnement fixe les valeurs relatives à la surveillance de ces polluants : objectif de qualité, seuil d’information et de recommandation, seuil d’alerte, valeurs limites pour la protection de la santé et de la végétation. 

Retrouvez les prévisions journalières de niveau de qualité de l’air et les bilans et cartes annuels de pollution sur le site d’AirParif, organisme agréé par l’Etat pour surveiller la qualité de l’air en Île-de-France.

Les gaz à effet de serre (GES) sont des molécules d’origine naturelle ou produites par les activités humaines que l’on retrouve dans l’air. Ces molécules ont la particularité d’absorber le rayonnement émis par le Soleil, ce qui permet de retenir une partie de la chaleur dans l’atmosphère : c’est l’effet de serre. Sans ce phénomène naturel, la température sur Terre serait de l’ordre de -18°. Par conséquent, l’augmentation de la teneur en GES dans l’atmosphère se traduit par une hausse de sa température.

La qualité de l’air est également impactée à l’intérieur des bâtiments.

La loi n°2020-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle II, a d’ailleurs rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur pour le propriétaire ou l’exploitant de certains établissements recevant un public sensible (ERP), notamment les établissements d’enseignement ou d’accueil d’enfants et les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Quels sont les types de nuisances liées à l’air ?

• nuisances olfactives (odeurs nauséabondes)
• dépôts de poussière
• nuisances auditives (bruits)

Les activités principalement sources de nuisances de l’air : 

• les activités de traitement de déchets (stockage, incinération, compostage, eau usée, etc) 
• l'extraction/transformation des matériaux de construction (carrière, mine, etc) 
• les exploitations agricoles (épandage, élevage, etc) 
• les installations industrielles (chimie, agro-alimentaire, papeterie, etc) 
• les transports (routier, maritime, aérien, etc) 

Le Plan National de Santé Environnement (PNSE) est un document de planification fixant les grands axes de mesures à prendre sur 5 ans en matière de prévention des risques pour la santé liés à l’environnement. Ce plan est inscrit dans le code de la santé publique.

Le PNSE 4, lancé en 2021, présente plusieurs actions autour de la santé lié à l’air.

On peut retrouver notamment :

• Axe 1 : s’informer, se former et informer sur l’état de notre environnement et les bons gestes à adopter pour notre santé et celle des écosystèmes
  • Action 2 : identifier les substances dangereuses pour la santé et l’environnement dans les objets du quotidien
  • Action 3 : être mieux informé sur la bonne utilisation des produits ménagers et leur impact sur la santé et l’environnement
  • Action 4 : informer les propriétaires d’animaux sur l’utilisation des produits biocides
• Axe 2 : réduire les expositions environnementales affectant la santé humaine et celle des écosystèmes sur l’ensemble du territoire
  • Action 14 : améliorer la qualité de l’air intérieur au-delà des actions à la source sur les produits ménagers et biocides
  • Action 15 : réduire l’exposition au bruit

Lisez l’ensemble du PNSE 4 pour découvrir le détail de ces actions.

Le PNSE est ensuite décliné dans chaque région afin de répondre aux préoccupations locales et d’aborder les problématiques propres aux territoires.

Les Plans Régionaux de Santé Environnement (PRSE) sont élaborés par concertation locale de communautés santé environnement ou des groupes régionaux santé environnement (GRSE). Le suivi de la mise en œuvre de chaque action des PRSE est aussi soumis à consultation. Suivez l’élaboration du PRSE 4 d’Île-de-France. Retrouver notre article sur le PRSE 3 Ile-de-France 2017-2021 dans notre lettre n°58.