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Actualité du SPI Vallée de Seine

Campagne de contrôles des ICPE sur la thématique du « risque inondation : quel bilan dans les Yvelines ?

Mise en ligne : 21 mars 2024
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Dans le cadre de la prévention des pollutions et des risques, chaque année, l’unité départementale des Yvelines (UD78) de la DRIEAT[1] participe à des campagnes de contrôles thématiques, nationales et/ou régionales, auprès des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Fin 2023 a eu lieu une campagne de contrôles sur la thématique du « risque inondation » à l’échelle régionale en Ile-de-France : quel est le bilan dans les Yvelines ?

Certains sites industriels classés ICPE sont installés près de cours d’eau et font l’objet d’une attention particulière pour prévenir les risques de pollution mais aussi d’inondation, certaines installations étant plus vulnérables que d’autres.

A l’instar d’une campagne d’action « sécheresse », qui avait eu lieu au printemps 2023, une « opération coup de poing » d’envergure régionale portant cette fois-ci sur les risques d’inondation a été réalisée à l’automne 2023. Des contrôles ont été réalisés auprès de 84 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en Ile de France par les inspecteurs de l’environnement de la DRIEAT, dont 10 installations dans les Yvelines par l’UD 78.

Quel était l’objectif de ces contrôles ?

Les contrôles avaient pour objectifs principaux de sensibiliser les exploitants :

  • à l’importance de limiter leurs impacts sur les cours d’eau, afin de les rendre acteurs des efforts à accomplir collectivement pour préserver la ressource en eau, mais aussi de .
  • au risque inondation en les incitant à réaliser un auto diagnostic leur permettant d’évaluer leur niveau de vulnérabilité et de mieux se préparer à faire face à cet aléa.

Sur quoi ont porté les contrôles ?

  • Les vérifications des modalités de stockage de produits, notamment chimiques, et de déchets,
  • Les dispositions mises en œuvre par les industriels en cas d’incidents/accidents ou de crues,
  • L’état des zones de chargement/déchargement de produits dangereux.

Les contrôles réalisés ont permis de mettre en évidence que les risques liés à l’inondation avaient été pris en compte par les industriels. Quelques non-conformités ont pu être notées et notifiées, notamment concernant l’absence de procédures, du suivi des alertes ou des modalités de stockage de produits dangereux, mais aucune installation n’a fait l’objet de mise en demeure dans les Yvelines.

Ces actions dites « coup de poing » sont récurrentes. Ce sont des inspections d’établissements, classés ICPE ou à proximité d’un site ICPE, qui sont réalisées sur une thématique ciblée et une durée relativement courte, de façon nationale ou régionale.

En 2024 de nouvelles actions de contrôles de ce type seront réalisées et porteront notamment sur :

  • Les liquides inflammables
  • Les produits chimiques
  • Les rejets atmosphériques (COV : composés organiques volatiles)
  • Les PCB (polychlorobiphényle)
  • Le stockage d’ammonitrates…

[1] DRIEAT : Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Ile-de-France

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