PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ ET DES PAYSAGES

La trame verte et bleue (TVB) est une démarche visant à maintenir et reconstituer une continuité écologique pour que les espèces animales et végétales puissent assurer leur cycle de vie (circulation, alimentation, reproduction…).

La mise en place de la TVB s’appuie sur le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) afin de concilier les enjeux locaux de développement et de qualité de vie avec la préservation de la biodiversité et des paysages.

Retrouvez le bilan du dernier SRCE 2013-2019 d’Île-de-France

Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels protégés.
Ces sites sont des outils fondamentaux de la politique européenne pour favoriser la prise en compte des enjeux de la biodiversité dans les activités humaines.

Une ZNIEFF est un secteur du territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique, participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d’espèces animales et végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional. Pour les définir, il faut la présence d’au moins deux espèces déterminantes.

Les ZNIEFF sont classées selon 2 types :

• les ZNIEFF de type I : faible superficielle
• les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Elles peuvent inclure une ou plusieurs zones de type I.

Chaque ZNIEFF fait l’objet d’une fiche qui comporte des données de synthèse, le contour de la zone, les caractéristiques géographiques et administratives, le descriptif du milieu naturel concerné, la liste des espèces végétales et animales présentes et la liste des habitats naturels présents et leurs facteurs d’évolution.

Une espèce exotique envahissante (EEE) est une espèce :

• introduite par l’homme volontairement ou involontairement sur un territoire hors de son aire de répartition naturelle,
• qui menace les écosystèmes, les habitats naturels ou les espèces locales.

L’article L.411-2  du code de l’environnement fixe les principes de protection des espèces et prévoit notamment l’établissement de listes d’espèces protégées.

Les arrêtés ministériels (faune et flore) interdisent, en règle générale :

• l’atteinte aux spécimens (la destruction, la mutilation, la capture, ou l’enlèvement, des animaux quel que soit leur stade de développement, et de tout ou partie des plantes) ;
• la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel ;
• la dégradation des habitats, et en particulier les éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée ;
• la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation commerciale ou non, des spécimens prélevés dans le milieu naturel.

Cependant, il y a différents niveaux de protection : pour certaines espèces, la destruction, l’altération ou la dégradation de leur milieu particulier ne sont pas interdits (en particulier celles non listées à l’annexe IV de la directive habitat).

L’article L.411-2 du Code de l’environnement instaure la possibilité de déroger à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées, sous certaines conditions.

Pour plus d’informations sur la demande de dérogation