Une consultation du public au titre de l’article L.181-10-1 du Code l’environnement est ouverte
du 8 janvier 2026 au 8 avril 2026
sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société SCI LES MUREAUX relative au projet de démolition et de reconstruction d’un entrepôt logistique situé rue de la Nouvelle France aux Mureaux (78130).
Dès le début de la consultation, le dossier de la demande d’autorisation environnementale et du permis de construire est consultable sur le site internet dédié à la consultation du public.
Toute personne peut également sur demande consulter ce dossier sur support papier à la mairie des Mureaux, aux jours et heures d’ouverture de cette mairie.
Tout au long de la consultation sont rendus publics sur le site internet mentionné ci-dessus les avis des entités dont la consultation est requise par la réglementation, ou à défaut l’information relative à l’absence d’avis émis dans les délais requis. Sont également publiés, s’ils sont produits au cours de consultation, les réponses par le pétitionnaire aux avis émis ou aux observations et propositions du public y compris celles formulées lors d’une réunion publique ainsi que les éventuels éléments complémentaires produits par le pétitionnaire.
Pendant la durée de la consultation, des observations et propositions du public peuvent être formulées :
Les observations et propositions du public (quelle que soit leur modalité de transmission au commissaire-enquêteur) sont consultables sur le site internet dédié à la consultation.
Le commissaire-enquêteur organise, à la salle SRV au 24 avenue Paul Raoult 78130 LES MUREAUX, avec la participation du pétitionnaire, une réunion publique d’ouverture de la consultation le 14 janvier 2026 de 18h00 à 20h00, et une réunion publique de clôture de la consultation le 26 mars 2026 de 18h00 à 20h00.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie des Mureaux le 17 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 et le 18 mars 2026 de 14h00 à 17h00.
A l’issue de la phase de consultation, le commissaire enquêteur rendra ses conclusions et son rapport sous un délai de 3 semaines à compter de la fin de la consultation du public.
Au terme de la procédure, le préfet des Yvelines est l'autorité compétente pour statuer, par arrêté, sur la demande d’autorisation environnementale (autorisation assortie de prescriptions ou refus).
Le commissaire-enquêteur rend public, sur le site dédié à la consultation, son rapport assorti de conclusions motivées au plus tard à la date de publication de la décision du Préfet des Yvelines et pendant une durée d’un an.
