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Actualité du SPI Vallée de Seine

Les fluides frigorigènes : risques et obligations

Mise en ligne : 11 octobre 2023
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Les fluides frigorigènes présentent des risques majeurs pour l’environnement en cas de rejets à l’atmosphère. Leur utilisation nécessite de remplir certaines obligations.


Rappel : Qu’est-ce qu’un fluide frigorigène ?

Les fluides frigorigènes sont des gaz qui permettent la mise en œuvre d’un cycle frigorifique. Les fluides frigorigènes (ou réfrigérants) sont notamment utilisés dans des systèmes de production de froid (climatisations, congélateurs, réfrigérateurs) comme dans des systèmes de production de chaud par pompes à chaleur. L’industrie de production du froid a largement développé les gaz fluorés comme fluides frigorigènes à partir des années 1930 compte-tenu de leur propriété d’être relativement inoffensifs pour l’homme et de présenter des avantages du point de vue thermodynamique. Cependant, les enjeux environnementaux globaux que sont la destruction de la couche d’ozone et le réchauffement climatique ont amené à réglementer les gaz fluorés en tant que substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO) et/ou en tant que gaz à effet de serre fluorés (GESF).

Sensibilisation fuite fluide frigorigène

Les fluides frigorigènes génèrent différents types de risques d’où l’importance d’avoir une surveillance régulière des installations.

  • Les fluides frigorigènes ont un impact environnemental. Les fluides appelés CFC et HCFC contribuent à la destruction de la couche d’ozone et les HFC sont des puissants gaz à l’effet de serre.
  • Certains fluides frigorigènes peuvent présenter des risques d’incendie et d’explosion en raison de leur caractère inflammable.
  • Certains fluides frigorigènes présentent des risques pour la santé humaine.

Liste des fluides frigorigènes bientôt interdits

Le règlement F-Gaz (règlement (CE) n° 517/2014 du 16 avril 2014) organise la disparition progressive des fluides type « HFC » (hydrofluorocarbures).

Prochaine échéance, en 2030 : interdiction de recharger avec du fluide régénéré ou recyclé les équipements avec PRG > 2500 (ex. R404A, R422D, R422A, R507).

Ces différents risques imposent non seulement d’avoir une bonne connaissance des produits utilisés et de leur danger mais aussi de respecter un certain nombre d’obligations :

Obligations pour les détenteurs de fluides :

  • Les détenteurs d’équipements sont tenus de faire procéder à sa charge en fluide frigorigène, à sa mise en service ou à toute autre opération réalisée sur l’équipement qui nécessite une intervention sur le circuit frigorifique par un opérateur disposant d’une attestation de capacité (Art. R. 543-78 du code de l’environnement)
  • Les détenteurs doivent également tenir un registre des contrôles d’étanchéité réalisés sur les équipements dont la charge en HCFC est supérieure à 3 kg ou dont la charge en HFC
    ou PFC est supérieure à 5 tonnes équivalent CO2 (article R543-80 du code de l’environnement) ;
  • Étiquetage : Une marque de contrôle d’étanchéité indiquant la date limite du contrôle d’étanchéité doit être apposée sur l’équipement (macaron bleu si l’équipement ne présente pas de défaut d’étanchéité, macaron rouge si des fuites sont constatées lors du contrôle) (Articles 6 et 7 de l’AM du 29/02/2016).

> Texte en vigueur : arrêté du 29 février 2016 relatifs à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés.

Des contrôles peuvent être réalisés ponctuellement par les services de la DRIEAT pour vérifier l’application de la réglementation aux les installations en elles-mêmes ou à leur gestion (entretien des équipements, élimination correcte des fluides usagés…).

Les conseils 

  • Quand c’est possible, remplacer les fluides les plus préjudiciables par des fluides qui ont moins d’impact sur l’environnement et la santé.
  • S’assurer que les équipements seront compatibles avec les nouveaux fluides
  • Toujours faire réaliser des opérations sur les circuits frigorifiques de son installation par un opérateur disposant d’une attestation de capacité
  • Faire contrôler son installation régulièrement par un opérateur disposant d’une attestation de capacité

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