Une consultation du public au titre de l’article L.181-10-1 du Code l’environnement sera ouverte du 16 février 2026 au 16 mai 2026 inclus sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société PROLOGIS FRANCE CXCIII SARL relative au projet de construction d’un entrepôt sur la commune de Flins-sur-Seine (78410), Boulevard Pierre Lefaucheux.
La consultation du public est conduite par Monsieur Gilles GOMEZ, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la présidente du Tribunal administratif de Versailles. En cas d’empêchement, il est remplacé par Monsieur Jacques SAUVAGET, désigné en tant que commissaire-enquêteur suppléant.
Toute personne peut également demander à consulter ce dossier sur support papier à la mairie de Flins-sur-Seine, aux jours et heures d’ouverture de la mairie.
Tout au long de la consultation sont rendus publics sur le site internet mentionné ci-dessus les avis des entités dont la consultation est requise par la réglementation, ou à défaut l’information relative à l’absence d’avis émis dans les délais requis. Sont également publiés, s’ils sont produits au cours de la consultation, les réponses éventuelles aux avis émis ou aux observations et propositions du public, y compris celles formulées lors d’une réunion publique, ainsi que les éventuels éléments complémentaires produits par le pétitionnaire.
Modalités de participation du public : Pendant toute la durée de la consultation, des observations et propositions du public peuvent être formulées
Les observations et propositions du public (quelle que soit leur modalité de transmission au commissaire-enquêteur) sont consultables sur le site internet dédié à la consultation.
Le commissaire-enquêteur organise, à la mairie de Flins-sur-Seine - parc Jean Boileau – 78410 Flins-sur-Seine, avec la participation du pétitionnaire, une réunion publique d’ouverture de la consultation le 2 mars 2026 à 18H30, et une réunion publique de clôture de la consultation le 13 mai 2026 à 18H30.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Flins-sur-Seine, aux jours et horaires suivants :
Des informations sur le dossier peuvent être demandées à Monsieur Ugo SIMON, Capital Deployment Manager, PROLOGIS, par courriel à l’adresse suivante : usimon@prologis.com
Au terme de la procédure, le préfet des Yvelines (préfecture des Yvelines - 1 rue Jean Houdon – 78010 Versailles cedex) est l'autorité compétente pour statuer, par arrêté, sur la demande d’autorisation environnementale (autorisation assortie de prescriptions ou refus).
Le commissaire-enquêteur rend public, sur le site dédié à la consultation, son rapport assorti de conclusions motivées au plus tard à la date de publication de la décision du Préfet des Yvelines et pendant une durée d’un an.
