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Actualité du SPI Vallée de Seine

Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

Mise en ligne : 22 janvier 2025
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Comme chaque année, les exploitants d'établissements industriels, certains élevages, certaines stations d'épuration urbaines ou de sites d'extraction minière, qui émettent des émissions polluantes et des déchets doivent répondre aux obligations de déclarations de ces émissions (Arrêté du 24/12/02) avant le 31 mars.

Pour les établissements relevant du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, la déclaration doit être effectuée avant le 28 février.

Pour rappel, cette déclaration permet de mettre à jour le registre français des émissions de polluants (IREP) et des déchets qui contient également les coordonnées des établissements émetteurs.

Y sont également enregistrées les quantités de polluants produites, traitées ou rejetées dans l'eau, l'air et le sol, mais aussi les volumes d'eau prélevée et rejetée.
Ces données sont publiques.

Vous êtes un exploitants : vous pouvez faire vos déclarations sur les plate-formes GEREP (Gestion Electronique du Registre des Emissions Polluantes) dès à présent :

GEREP et une plate-forme permettant de déclarer les émissions relatives aux domaines suivants :

  • « Eau » : déclaration des émissions dans l’eau et des prélèvements,
  • « Air » : déclaration des émissions dans l’air et déclaration des émissions de gaz à effet de serre pour les établissements concernés,
  • « Déchets » : déclaration de production de déchets dangereux et traitement des déchets dangereux et non dangereux pour les installations concernées,
  • « Sol » : déclaration des rejets de polluants dans les sols (épandage)

Par ailleurs, la plateforme GIDAF (Gestion Informatisée des Données de l’Auto-surveillance Fréquente) est un outil de collecte des résultats d’analyses faites par les ICPE dans le cadre de leurs obligations réglementaires en termes de surveillance.
GIDAF est un portail complémentaire à GEREP.

Certaines ICPE sont effectivement soumises à une autosurveillance de leurs émissions avec pour objectif premier de responsabiliser l'exploitant sur le bon fonctionnement des équipements mis en œuvre pour respecter les valeurs limites d'émissions imposées.

Le BRGM propose un tutoriel en ligne que vous soyez exploitant et prestataire, gestionnaire de l'Inspection ou de l'agence de l'eau.

Pour mémoire, ci-dessous le guide GEREP

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