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Actualité du SPI Vallée de Seine

Lutter contre les dépôts sauvages

Mise en ligne : 28 avril 2025
Mis à jour : 19 février 2026
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Pour lutter contre les dépôts sauvages, la Région île de France a mis en place différents outils et dispositifs : plate-forme numérique, application, un fonds propreté, un guide d'aide à la verbalisation ou encore des fiches pratiques ainsi qu'une assistance juridique en ligne.

ACdéchets est une plate-forme numérique et une application de lutte contre les dépôts sauvages, développée par la Région île de France qui propose deux types de services :

  • Un outil de signalement gratuit qui permet à la fois aux citoyens de signaler les dépôts situés sur leur commune si elle est partenaire et aux collectivités partenaires de cartographier et gérer le traitement des dépôts sur leur territoire.
  • Un guide d’aide à la verbalisation : celui-ci est un accompagnement pratique et didactique adapté aux différentes situations rencontrées qui va proposer :
    • Des astuces juridiques ou pratiques
    • Des matrices prêtes à l’emploi pour accompagner les démarches

Ce guide est simple d’utilisation : Il suffit de saisir sa commune et de dérouler un parcours. A chaque étape, il vous permettra d’avancer pas à pas vers la bonne procédure à appliquer et par qui elle doit être réalisée. Il vous aidera à :

  • Caractériser le type de dépôt,
  • Evaluer le risque pour l’environnement puis verbaliser,
  • Dresser un procès-verbal ou déléguer une procédure pénale par exemple.

Vous pouvez retrouver la présentation de la Région île de France faite lors de la rencontre régionale "Ile de France Propre" qui fait notamment : un rappel sur les différents types de dépôts sauvages, présente les pouvoirs de la police associés aux dépôts sauvage et les différents accompagnements du fonds propreté.

Le fonds propreté pour lutter contre les dépôts sauvages : 

Face à l’ampleur des dépôts sauvages et à leurs conséquences environnementales, économiques et sanitaires, la Région a mis en place le plan d’actions « Île-de-France propre » et son Fonds Propreté pour accompagner les acteurs franciliens qui s’engagent dans la lutte contre les dépôts sauvages.

Soutien des actions au niveau territorial

Le fonds propreté soutient les projets qui ont pour finalité d’engager des actions visant à diminuer durablement les dépôts sauvages sur l’ensemble des zones du territoire et peut prendre différentes formes (mise à disposition de l’application gratuite ACDÉCHETS pour faciliter le signalement des dépôts sauvages, signalétique, barrières, installation de caméras….)

Soutien des actions au niveau régional

Le fonds propreté permet de soutenir les projets de résorption des dépôts sauvages d’importance régionale ou liés à des situations exceptionnelles, dont le traitement nécessite un financement partenarial. Pour ce type de projets, un comité de pilotage réunissant l’état, le département et la région sera mis en place.

Soutien des actions concernant les dépôts sur les terres agricoles

La Région prend en charge une partie des coûts supportés par les agriculteurs lorsque leur activité est affectée par la présence de déchets sur les parcelles (enlèvement des déchets, traitement des déchets, remise en culture de parcelles en friche du fait des dépôts sauvages….).

La région Ile de France a proposé un focus sur l’assermentation des agents territoriaux du 17 février 2026 sous format de Webinaire que vous pouvez retrouver en replay.


Autres ressources

Assistance juridique

La région île de France met à votre disposition une plate-forme d'assistance juridique pour apporter des compléments aux réponses non trouvées sur le guide interactif d’aide à la décision ACDÉCHETS (cas précis, situations particulières, etc.)
Cette plate-forme fonctionne sous forme de forum où vous pouvez poser votre question. Une réponse sera apportée par la Région ou par son expert juridique.

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