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Actualité du SPI Vallée de Seine

Réutilisation des eaux de pluie et eaux usées traitées simplifiée

Mise en ligne : 31 août 2023
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Décret n° 2023-835 du 29 août 2023

La réutilisation des eaux usées traitées est simplifiée selon le décret n° 2023-835 publié par le gouvernement le 29 août 2023.
Dans le contexte d’épisode de sécheresse à répétition, ces mesures permettront d’augmenter la ressource en eau par la réutilisation des eaux usées traitées pour des usages non-domestiques comme le nettoyage des voiries ou l’arrosage de certains espaces verts.

La demande d’autorisation se fait auprès du préfet du département où les eaux usées traitées sont produites avec un dossier justifiant de l’intérêt du projet par rapport aux enjeux environnement.

Ce dossier est soumis pour avis au conseil département de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, ainsi qu’à l’agence régionale de santé qui doit rendre son avis dans un délai de deux mois après la saisine par le préfet.

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