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Événement

Les mardis de la DGPR : "La dématérialisation des déclarations d’incidents et d’accidents en ICPE, pour un retour d’expérience encore plus dynamique"

Conférence
Webinaire
9 décembre 2025
Organisé par  DGPR
Distanciel
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Le décret n° 2025-804 du 11 août 2025 modifie l’article R 512-69 du code de l’environnement, afin de rendre obligatoire à partir du 1er janvier 2026 la dématérialisation :

  • des déclarations d’incidents et d’accidents dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
  • de la transmission des rapports d’analyse en ICPE. Ces rapports sont requis en cas d'accident, et peuvent être demandés par l'inspection des installations classées en cas d'incident.

La séance du « Mardi de la DGPR » du 9 décembre 2025 est consacrée à la présentation de cette téléprocédure et à son intégration plus globale dans le processus de retour d’expérience (REX) dans le domaine du risque accidentel, étape essentielle de la prévention et de la gestion des risques.


La DGPR présentera les outils développés au bénéfice de l'ensemble des parties prenantes, en particulier la base de données ARIA et son site Internet associé.

Date : 9 décembre 2025 - 14h30- 17h30

Lieu : Présentiel (salle TSR2 / Auditorium) et Distanciel

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