
Le décret n° 2025-804 du 11 août 2025 modifie l’article R 512-69 du code de l’environnement, afin de rendre obligatoire à partir du 1er janvier 2026 la dématérialisation :
La séance du « Mardi de la DGPR » du 9 décembre 2025 est consacrée à la présentation de cette téléprocédure et à son intégration plus globale dans le processus de retour d’expérience (REX) dans le domaine du risque accidentel, étape essentielle de la prévention et de la gestion des risques.
La DGPR présentera les outils développés au bénéfice de l'ensemble des parties prenantes, en particulier la base de données ARIA et son site Internet associé.
Date : 9 décembre 2025 - 14h30- 17h30
Lieu : Présentiel (salle TSR2 / Auditorium) et Distanciel
