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Événement

Les mardis de la DGPR : "autorisation environnementale - Industrie verte"

Webinaire
17 septembre 2024
Organisé par  DGPR
Distanciel
Risques
Transition écologique
Transition écologique
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La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) organise une séance de présentation sur les autorisations environnementales.

Cette séance aura lieu le 17 septembre et permettra de :

  • présenter les nouveautés pour les nouvelles demandes d'autorisation environnementale qui seront déposées à compter du 24 octobre 2024 ;
  • répondre aux questions durant un temps d'échange consacré.

Rappel : La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2024 relative à l'industrie verte a réformé l'autorisation environnementale. La séance du "Mardi de la DGPR" du 17 septembre 2024 sera consacrée aux évolutions de la procédure d'autorisation environnementale en application de la loi précitée et du décret d'application n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification en matière d'environnement.


Inscriptions jusqu'au vendredi 13 septembre.

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