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Actualité du SPI Vallée de Seine

Bilan national de l'action de l'inspection des installations installations classées - édition 2023

Mise en ligne : 7 août 2023
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Ce document présente le bilan de l'action de l'inspection des installations classées au niveau national sur l'année 2022 et conclut sur les priorités 2023.

Au sommaire de ce bilan vous retrouverez :

CHAPITRE 1 : Qu’est-ce-qu’une installation classée pour la protection de l’environnement ?

  • Quelles sont les missions de l’inspection des installations classées ?
  • Une classification de chaque installation
  • L’inspection des installations classées au cœur de la transition écologique de l’industrie et des activités agricoles
  • L’inspection des installations classées

CHAPITRE 2 : L’année 2022 : des progrès en matière de sobriété, de sécurité et de réduction des impacts

  • Les chiffres clés d’activité de l’inspection des ICPE pour l’année 2022
  • Des réductions de la pollution émise
  • Une transition numérique bien engagée : des télédémarches et des outils pour les inspecteurs
  • Action de l’inspection de l’environnement dans le domaine de la distribution et l’utilisation du gaz
  • De nombreuses instructions à mener dans le domaine des énergies renouvelables
  • Le risque NaTech : retour d’expérience des incendies dans le Sud-Ouest à l’été 2022
  • Une actualité sur les déchets marquée par plusieurs accidents et une accentuation de la réponse pénale
  • L’entrée en vigueur en 2022 de nouvelles dispositions relatives à la cessation d’activités industrielles
  • Le bilan du dispositif " vigilance renforcée " visant certaines sociétés
  • Des actions spécifiques à la suite de l’accident de l’usine Lubrizol et des entrepôts Normandie Logistique
  • Les actions ciblées sur les installations de traitements de surfaces
  • La sécheresse, une problématique majeure
  • Le bilan des inspections relatives aux produits chimiques

CHAPITRE 3 : Bilan de l’accidentologie pour l’année 2022

CHAPITRE 4 : Perspectives et priorités pour 2023 et les années suivantes

  • De nouvelles orientations stratégiques pour les années 2023 à 2027
  • Une mobilisation accrue ces derniers mois sur des sujets structurants
  • Des priorités thématiques techniques spécifiques pour l’année 2023 27

En complément, le document présente quelques exemples illustratifs de progrès environnementaux dans les territoires.

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