Ce document présente le bilan de l'action de l'inspection des installations classées au niveau national sur l'année 2022 et conclut sur les priorités 2023.
Au sommaire de ce bilan vous retrouverez :
CHAPITRE 1 : Qu’est-ce-qu’une installation classée pour la protection de l’environnement ?
- Quelles sont les missions de l’inspection des installations classées ?
- Une classification de chaque installation
- L’inspection des installations classées au cœur de la transition écologique de l’industrie et des activités agricoles
- L’inspection des installations classées
CHAPITRE 2 : L’année 2022 : des progrès en matière de sobriété, de sécurité et de réduction des impacts
- Les chiffres clés d’activité de l’inspection des ICPE pour l’année 2022
- Des réductions de la pollution émise
- Une transition numérique bien engagée : des télédémarches et des outils pour les inspecteurs
- Action de l’inspection de l’environnement dans le domaine de la distribution et l’utilisation du gaz
- De nombreuses instructions à mener dans le domaine des énergies renouvelables
- Le risque NaTech : retour d’expérience des incendies dans le Sud-Ouest à l’été 2022
- Une actualité sur les déchets marquée par plusieurs accidents et une accentuation de la réponse pénale
- L’entrée en vigueur en 2022 de nouvelles dispositions relatives à la cessation d’activités industrielles
- Le bilan du dispositif " vigilance renforcée " visant certaines sociétés
- Des actions spécifiques à la suite de l’accident de l’usine Lubrizol et des entrepôts Normandie Logistique
- Les actions ciblées sur les installations de traitements de surfaces
- La sécheresse, une problématique majeure
- Le bilan des inspections relatives aux produits chimiques
CHAPITRE 3 : Bilan de l’accidentologie pour l’année 2022
CHAPITRE 4 : Perspectives et priorités pour 2023 et les années suivantes
- De nouvelles orientations stratégiques pour les années 2023 à 2027
- Une mobilisation accrue ces derniers mois sur des sujets structurants
- Des priorités thématiques techniques spécifiques pour l’année 2023 27
En complément, le document présente quelques exemples illustratifs de progrès environnementaux dans les territoires.
