Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 8 octobre prochain un projet d'arrêté relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations de fabrication de produits chimiques relevant du régime de l’autorisation au titre de l’une au moins des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement : 3410 à 3460, ou 3710 lorsque la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations relevant de l’une au moins des rubriques 3410 à 3460.
Ce texte a pour objectif de devenir le texte de référence en ce qui concerne les exigences applicables spécifiquement aux installations du secteur de la chimie. Il concerne environ 450 installations, notamment les installations qui fabriquent les produits pharmaceutiques, les plastiques, les polymères, toutes sortes de produits chimiques organiques, comme les solvants, ou inorganiques, comme les engrais, mais aussi les pigments, les détergents, les produits phytosanitaires ou encore les produits explosifs.
Les prescriptions de ce projet d’arrêté s’appliquent de façon complémentaire avec certaines prescriptions génériques de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié, relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
Le projet de texte qui sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) dans sa séance du 8 octobre 2024 est disponible.
Vous pouvez le consulter et faire part de vos observations jusqu'au 8 octobre 2024.
