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Actualité du SPI Vallée de Seine

Fonds Vert : accélérer la transition écologique dans les territoires

Mise en ligne : 24 mai 2023
Mis à jour : 12 janvier 2024
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Annoncé le 27 août 2022 par la Première ministre Elisabeth Borne et effectif depuis janvier 2023, le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.

Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales, le Gouvernement a décidé la pérennisation du fonds vert jusqu’à 2027 et son renforcement à hauteur de 2,5 milliards d’euros dès 2024 pour contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique. En 2023, le fonds vert a déjà apporté un soutien financier à près de 6 000 porteurs de projets concernant près de 5 000 communes en métropole et en outre-mer, pour des projets représentant des dépenses de 6,27 milliards d’euros et un engagement du fonds vert de 1,5 milliard d’euros (chiffres arrêtés à novembre 2023).

Pour 2024, les nouvelles demandes pourront être déposées à partir du 8 janvier sur la plateforme Aides-Territoires.

Tout comprendre sur le Fonds Vert

Guide à l'intention des décideurs locaux pour 2024

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