Décret 2025-958 : relatif aux modalités de mise en œuvre de la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées des installations industrielles.
Le 8 septembre 2025, a été publié au J.O le décret n° 2025-958, une étape majeure dans la lutte contre la pollution aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, plus connues sous le nom de PFAS. Ces composés chimiques, surnommés « polluants éternels », sont utilisés dans de nombreux procédés industriels et produits du quotidien.
Ce texte fixe une trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de PFAS par les installations industrielles en deux temps :
Tous les exploitants d’installations industrielles émettant des PFAS dans leurs eaux usées. Le décret s’appuie sur les données collectées depuis l’arrêté du 20 juin 2023, qui imposait des campagnes d’analyse des rejets.
Le décret vise toutes les substances contenant au moins un atome de carbone méthyle complètement fluoré (CF3-) ou méthylène (-CF2-), sans aucun atome d'hydrogène, de chlore, de brome ou d'iode lié.
